Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

⚠️ Phase de test / accès anticipé. Bativa est actuellement en phase de test auprès d'un nombre restreint de testeurs professionnels. Le Service n'est pas encore commercialisé, est mis à disposition à titre gratuit, et aucune rémunération n'est perçue à ce jour. Les CGV ne s'appliquent pas durant cette phase — seules les CGU régissent l'utilisation du Service.

1. Identification de l'éditeur

Le site bativa.fr et le service logiciel associé (« Bativa » ou « le Service ») sont édités par :

AHENNI — Entreprise Individuelle (en cours d'immatriculation au RCS)
Représentant légal et directeur de la publication : M. Abdelhamid Henni
Adresse du siège : à compléter lors de l'immatriculation définitive
Courriel : contact@bativa.fr
SIRET : en cours d'attribution
TVA intracommunautaire : franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

1 bis. Statut du Service

Le Service est actuellement en phase de test / accès anticipé et n'est pas encore exploité commercialement. L'activité d'édition logicielle n'a à ce jour fait l'objet d'aucune commercialisation effective ; AHENNI n'a perçu aucune rémunération au titre du Service.

La commercialisation effective interviendra à l'issue de la phase de test, après immatriculation définitive au RCS et finalisation des formalités fiscales et administratives. Les testeurs seront informés individuellement de l'ouverture commerciale au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

2. Hébergement

Le Service est hébergé par :

Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0 — Site : www.hetzner.com

Les données sont stockées sur des serveurs situés en Allemagne (Union européenne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (textes, graphismes, logo, code source, architecture, nom de domaine, marques, bases de données) est la propriété exclusive d'AHENNI ou de ses concédants, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international (articles L.111-1 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée engagera la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

4. Données publiques réutilisées

Adresses postales — Base Adresse Nationale (BAN), adresse.data.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0.
Indices BT (révision de prix BTP) — INSEE / data.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0.
Marchés publics — BOAMP, boamp.fr, sous Licence Ouverte 2.0.
Prévisions météo — Open-Meteo, open-meteo.com, sous licence CC-BY 4.0.

AHENNI ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité de ces données, qui restent sous la responsabilité des organismes producteurs.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :

Responsable de traitement : AHENNI (coordonnées ci-dessus).
Délégué à la Protection des Données (DPO) : non désigné (traitement ne relevant pas de l'article 37 RGPD) — contact RGPD : contact@bativa.fr.
Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

6. Contact

Pour toute demande : contact@bativa.fr.